Dernière mise à jour : 23 mars 2020

Avis de confidentialité

 

Masimo Corporation et ses sociétés affiliées (collectivement appelées « Masimo ») tiennent à vous informer de la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par Masimo. Le présent avis de confidentialité décrit la façon dont vos renseignements sont recueillis par l’entremise de nos sites Web, de nos services, de nos produits et de nos applications (collectivement appelés « les services Masimo ») et la façon dont nous les utilisons, à qui nous pouvons les communiquer et à quelles fins. Cet avis ne s’applique pas aux renseignements recueillis par l’entremise de tiers, comme ceux qui achètent ou utilisent nos appareils médicaux, même si ces tiers ont recours aux services Masimo pour collecter des renseignements. En utilisant les services Masimo, vous acceptez les modalités de cet avis de confidentialité.

TYPES DE RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

FAÇON DONT NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS

FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

FAÇON DONT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

SÉCURITÉ

TRANSFERT DE DONNÉES ET STOCKAGE DE RENSEIGNEMENTS AU-DELÀ DES FRONTIÈRES

ACCÈS AUX DONNÉES

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

INFORMATIONS SENSIBLES

BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES

TÉMOINS DE CONNEXION/LOCALISATEURS

RENONCIATION AUX COURRIELS OU AUTRES COMMUNICATIONS

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ À L’INTENTION DES CONSOMMATEURS DE LA CALIFORNIE

Renseignements personnels que nous recueillons et façon dont nous les utilisons et les partageons

Vente de renseignements personnels

Vos droits et vos choix

Droit d’accès à l’information et à la portabilité des données

Droit à la suppression

Exercice de vos droits

Délai et modalités

Droit à la non-discrimination pour l’exercice du droit à la vie privée des consommateurs

Mandataire autorisé

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE L’EEE

 
 

TYPES DE RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Selon votre relation avec nous, notamment si vous visitez l’un de nos sites Web, achetez ou utilisez certains de nos produits ou services, nous visitez ou participez à nos événements, Masimo peut recueillir divers types de renseignements, de votre part et à votre sujet.  Voici une liste de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous selon la situation :

  • Renseignements d’identification. Par exemple, votre nom, votre numéro d’identification personnel unique, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
  • Renseignements médicaux. Par exemple, en fonction de vos paramètres d’une application liée à la santé de Masimo que vous avez installée sur votre appareil intelligent, des renseignements sur votre poids, votre taille, votre saturation en oxygène, votre fréquence du pouls ou d’autres données relatives à la santé que vous saisissez dans l’application, ou si vous permettez à l’application d’accéder à d’autres applications installées sur votre appareil. 
  • Données sur les médias sociaux. Cette information comprend ce que vous publiez sur nos pages de médias sociaux. 
  • Renseignements recueillis lors d’événements. Par exemple, vos renseignements professionnels, lieu où vous travaillez, vos coordonnées professionnelles ou vos préférences alimentaires pour un événement parrainé par Masimo.
  • Renseignements que vous nous transmettez. Par exemple, il peut s’agir de renseignements que vous nous donnez lorsque vous communiquez avec nous au moyen des fonctions « Communiquer avec nous » ou « Pour obtenir de plus amples renseignements » de nos sites Web ou des renseignements que vous nous soumettez relativement à la création d’un compte, à la préparation d’une demande, à une commande ou à un achat auprès de Masimo.
  • Données des appareils. Ces données peuvent inclure le type d’appareil que vous utilisez pour accéder aux services Masimo, le numéro d’identification de l’appareil, l’adresse IP, le fournisseur de services Internet, les données GPS, des données sur les tours de téléphonie cellulaire les plus proches, les points d’accès Wi-Fi ou le système d’exploitation mobile.
  • Internet ou autres renseignements sur l’activité de réseau. Par exemple, des informations relatives à votre utilisation des services Masimo, telles que des informations sur les transactions, les pages consultées, les liens cliqués et d’autres activités, interactions et préférences relatives à votre utilisation des services Masimo. Nous pourrions également recevoir de votre part des données provenant des champs d’ouverture de session et de récupération de mots de passe. 
  • Données sur le soutien. Données sur le soutien comme des demandes d’aide, des commentaires ou des évaluations.
 
 

FAÇON DONT NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS

Masimo recueille des renseignements personnels de différentes façons.

Directement de votre part. Par exemple, lorsque vous :

  • faites un achat ou interagissez avec nos sites Web ou nos applications;
  • vous inscrivez à une formation sur Masimo U (notre portail de formation en ligne);
  • visitez nos sites Web, au moyen de témoins de connexion qui renvoient l’information aux services Masimo. Les témoins de connexion sont de petits fichiers envoyés à votre ordinateur ou appareil pour recueillir des renseignements personnels vous concernant ou concernant votre appareil. Vous pouvez les bloquer, mais cela pourrait vous empêcher d’accéder à l’ensemble des fonctions de nos sites Web, applications, produits ou services, ou de les utiliser, si ceux-ci dépendent des témoins;
  • soumettez des renseignements au moyen de formulaires, de boîtes de commentaires et de pages « Pour obtenir de plus amples renseignements » ou de pages similaires sur les sites Web de Masimo;
  • utilisez des applications, surtout si elles nécessitent vos renseignements personnels pour accéder aux fonctions. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels au moyen d’applications, mais cela pourrait vous empêcher d’accéder à toutes les fonctions offertes;
  • vous inscrivez pour recevoir des courriels promotionnels sur nos produits, services ou événements et sur d’autres sujets liés à Masimo;
  • soumettez une demande à notre équipe de service à la clientèle;
  • accédez à une application (comme une application installée sur votre téléphone intelligent) ou l’autorisez à accéder à certains de vos renseignements personnels, y compris à partir d’autres applications autorisées installées sur votre appareil intelligent;
  • interagissez sur les pages de réseaux sociaux de Masimo.

Passivement. Par exemple, lorsque vous :

  • installez et utilisez n’importe laquelle des applications de Masimo sur votre appareil;
  • visitez et naviguez sur les sites Web de Masimo au moyen de n’importe quel appareil;
  • cliquez sur des liens commandités par Masimo ou sur des publicités de tiers;
  • utiliser les services Masimo;
  • visitez nos installations, protégées par surveillance vidéo à des fins de sécurité et à des fins opérationnelles.

De la part de tiers. Nous pourrions recevoir des renseignements vous concernant de la part de tierces parties. Par exemple, nous pourrions recevoir des renseignements de la part des entités suivantes :

  • nos partenaires d’affaires, y compris les réseaux de publicité en ligne et les entreprises qui coparrainent ou organisent nos événements ou traitent des transactions de cybercommerce pour nous, comme Shopify;
  • les plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest et Instagram;
  • les entreprises qui fournissent des renseignements pour nous permettre de traiter votre demande ou votre inscription à un événement, ou pour nous aider à exécuter une commande pour nos produits ou services.
 
 

FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Sous réserve des lois applicables en matière de consentement, nous pouvons traiter vos renseignements de diverses façons, notamment aux fins suivantes :

  • Pour exploiter notre entreprise. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour traiter des transactions en vue de la vente de nos produits et services à votre intention, pour vous fournir un soutien les concernant, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations et pour faire respecter nos droits contractuels en vertu de toute entente conclue avec vous;
  • Pour valider votre identité. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements pour valider votre identité lors de transactions afin de prévenir la fraude;
  • Pour répondre à vos demandes. Il peut s’agir de répondre à une demande de service concernant nos produits ou à une demande de renseignements sur nos produits;
  • Pour vous envoyer des informations importantes. Nous pouvons vous envoyer des renseignements importants sur nos produits et services (comme des mises à jour ou des rappels de logiciels) en fonction de vos achats antérieurs ou de l’utilisation de nos produits ou services, ou sur des changements apportés à nos modalités et à nos politiques;
  • À des fins de sécurité. Cela pourrait comprendre l’utilisation d’une image de vous pour protéger notre entreprise et nos clients lorsque, par exemple, vous entrez dans nos locaux, ou pour protéger les sites Web ou les données de Masimo;
  • À des fins de marketing. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous communiquer des informations sur des produits et services nouveaux ou mis à jour, des mises à jour de nos sites Web ou des annonces d’événements à venir. Vous avez l’option de retirer votre consentement en tout temps, comme il est décrit plus loin dans le présent avis de confidentialité;
  • Pour améliorer notre site Web, nos produits ou nos services. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour analyser le rendement, corriger des erreurs et améliorer notre site Web, nos produits ou nos services;
  • Pour permettre le partage sur les réseaux sociaux. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous permettre d’interagir sur nos pages de médias sociaux;
  • Dans d’autres cas où la loi le permet.
 
 

FAÇON DONT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS

Vos renseignements sont importants pour nous, et nous ne les communiquons que de la façon décrite ci-dessous. Nous ne vendons jamais vos renseignements.

  • Avec nos filiales et sociétés affiliées. Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos filiales et sociétés affiliées.
  • Avec des tiers fournisseurs de services. Nous pouvons communiquer vos renseignements à des tiers qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, il peut s’agir de fournisseurs, de prestataires de services de soutien et d’exécution, ou d’entreprises de traitement des paiements. Il peut aussi s’agir d’entreprises qui envoient des courriels en notre nom, comme des commanditaires de congrès et d’événements. Masimo conclut des ententes avec des fournisseurs de services afin de protéger vos renseignements personnels au moment opportun. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne permettons jamais à des tiers d’utiliser vos données dans leur intérêt.
  • Avec des tiers à des fins de marketing. Il peut s’agir de tierces parties que nous engageons pour évaluer ou stimuler votre intérêt à acheter nos biens ou services ou à investir dans notre entreprise.
  • Avec les successeurs de notre entreprise. Nous vendons parfois l’une de nos entreprises à une tierce partie. Dans un tel cas, vos renseignements seront généralement transférés au tiers s’ils se rapportent à l’entreprise que nous vendons.
  • Pour se conformer à la loi ou se protéger. Par exemple, pour répondre à une ordonnance du tribunal ou à une citation à comparaître. Cela pourrait également se produire parce que Masimo est un fabricant d’appareils médicaux. Serait également compris le partage de renseignements si un organisme gouvernemental ou un organisme d’enquête en fait la demande. Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque nous enquêtons sur une fraude potentielle. Nous pourrions aussi le faire lorsque nous jugeons nécessaire d’appliquer les modalités de nos contrats, de protéger notre propriété physique ou intellectuelle, ou de protéger nos clients ou notre fonctionnement général.
  • Pour d’autres raisons, avec votre consentement, ou des indications autres que celles décrites par Masimo. Dans certains cas, nous pourrions vous demander votre consentement explicite pour communiquer vos renseignements. Alors, nous définirons l’objet de la divulgation avant de demander votre consentement à communiquer vos renseignements de la façon décrite.
 
 

ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS

Les services Masimo sont destinés aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels sur les jeunes de moins de 16 ans.

 
 

SÉCURITÉ

Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos renseignements personnels en utilisant des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables. Cependant, la sécurité ne peut être garantie à 100 %. Nous ne pouvons garantir que vous utiliserez les services Masimo en toute sécurité. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence en tout temps. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous.

 
 

TRANSFERT DE DONNÉES ET STOCKAGE DE RENSEIGNEMENTS AU-DELÀ DES FRONTIÈRES

Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis, vos renseignements personnels peuvent être communiqués ou traités partout dans le monde où se trouvent nos emplacements ou nos fournisseurs de services, y compris aux États-Unis, dont les exigences en matière de protection des données pourraient être différentes de celles de votre pays de résidence. De plus, nous pourrions conserver ces renseignements aux États-Unis, un pays qui n’offre peut-être pas le même niveau de protection que le vôtre.

 
 

ACCÈS AUX DONNÉES

En vertu de certaines lois, vous pouvez chercher à examiner, à modifier ou à supprimer les renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet. Dans la mesure nécessaire, nous vous fournirons vos renseignements personnels et vous permettrons de les modifier ou de les supprimer à condition que votre identité soit suffisamment vérifiée. Vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Cet avis de confidentialité s’applique uniquement aux services Masimo. Par exemple, nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web gérés et hébergés par des tiers non affiliés. Masimo n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces tiers. Vous devez vous assurer de comprendre les pratiques de ces tiers avant de visiter ces sites. Vous utilisez ces sites tiers à vos propres risques.

 

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons vos renseignements personnels pour la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillis, ou plus longtemps si la loi le permet ou l’exige. Cela varie selon le pays et la région géographique.

 

INFORMATIONS SENSIBLES

Nous ne souhaitons pas avoir plus de renseignements personnels que nécessaire. Par conséquent, nous vous demandons d’éviter de nous donner des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires pour vous fournir les services Masimo que vous utilisez. Par exemple, nous n’avons pas besoin, et ne demanderons pas, certains renseignements à votre sujet comme votre race ou votre origine ethnique, votre état de santé, vos affiliations politiques ou vos antécédents criminels.

 
 

BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES

Masimo a certifié son adhésion aux cadres régissant les boucliers de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis (UE–É.-U.) et entre la Suisse et les États-Unis (Suisse–É.-U.), comme établis par le département du Commerce des États-Unis relativement aux renseignements personnels transférés de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis dans les limites des certifications du bouclier de protection de Masimo. Veuillez cliquer ici pour consulter l’avis applicable aux données régies par les boucliers de protection des données UE–É.-U. et Suisse–É.-U . Pour obtenir de plus amples informations sur le bouclier de protection relativement à Masimo et les pratiques de l’EEE, veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires relatifs aux lois sur la protection des données de l’EEE .

 
 

TÉMOINS DE CONNEXION/LOCALISATEURS

Pour les services Masimo, nous utilisons des témoins et possiblement d’autres technologies, comme des pixels espions et des balises Web. Nous les utilisons pour comprendre comment vous utilisez les sites Web de Masimo, connaître les pages Web que vous avez visitées et pour vous faciliter la navigation sur les sites Web. Nous nous en servons également pour nous rappeler les renseignements qui vous concernent et vos préférences lorsque vous consultez de nouveau les sites Web de Masimo, dans le but d’améliorer et de simplifier votre expérience. Notre objectif est de rendre votre expérience plus personnalisée. Nous pouvons aussi utiliser ces informations pour optimiser l’expérience en fonction de votre matériel, des versions de vos logiciels et de votre type de navigateur. Nous utilisons parfois un témoin d’identification de session, par exemple, pour vous permettre de voir votre panier d’achats. Ceux-ci expirent normalement lorsque vous fermez votre navigateur.

La plupart des navigateurs Web comprennent une fonction « Ne pas suivre » (DNT) ou un paramètre que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de protection de la vie privée afin que les données sur vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées ni recueillies. Aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été mise au point. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas faire l’objet d’un suivi en ligne.

Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de Masimo en matière de témoins de navigation, veuillez consulter l’avis de Masimo à ce sujet ici.

 
 

RENONCIATION AUX COURRIELS OU AUTRES COMMUNICATIONS

Si, à n’importe quel moment après nous avoir communiqué vos renseignements personnels, vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir des courriels ou d’autres communications de notre part, veuillez nous en informer aux coordonnées ci-dessous :

Masimo Corporation
52 Discovery
Irvine, CA 92618
Courriel : Privacy@masimo.com

 
 

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ À L’INTENTION DES CONSOMMATEURS DE LA CALIFORNIE

Cet avis de confidentialité à l’intention des consommateurs de la Californie (ci-après appelé « l’Avis »)  s’applique seulement aux « consommateurs » tels que définis dans la California Consumer Privacy Act (CCPA, loi sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie) de 2018 et s’inscrit en complément aux autres avis et politiques de confidentialité de Masimo. En cas de conflit entre le présent Avis et tout autre avis ou politique de confidentialité Masimo, cet Avis prévaudra en ce qui concerne les consommateurs de la Californie. Cet Avis est fourni afin de se conformer à la CCPA, et tous les termes utilisés renvoient à ceux définis dans la CCPA.

 
 

Renseignements personnels que nous recueillons et façon dont nous les utilisons et les partageons

Par l’entremise de nos sites Web et d’autres moyens, par exemple, dans le cadre de salons professionnels, nous recueillons des renseignements qui identifient, concernent, décrivent, font référence à, sont raisonnablement susceptibles d’être associés ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à un consommateur, à un ménage ou à un appareil en particulier (« renseignements personnels »). Les renseignements personnels ne comprennent pas ce qui suit :

  • Informations accessibles au public tirées des dossiers du gouvernement;
  • Données sur les consommateurs anonymisées ou agrégées;
  • Renseignements exclus de la portée de la CCPA, comme les renseignements sur la santé ou les renseignements médicaux couverts par la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA, loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie) de 1996 et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA, loi sur la confidentialité des renseignements médicaux de la Californie) ou les données d’essais cliniques.

Plus particulièrement, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels ci-dessous auprès des consommateurs au cours des 12 derniers mois et, pour chacune, les catégories de sources à partir desquelles ces renseignements ont été recueillis, les fins professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous avons collecté ces renseignements, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous avons les communiqués.

 
 

Vente de renseignements personnels

Masimo n’a pas vendu vos renseignements personnels et n’a aucune intention de le faire.

 
 

Vos droits et vos choix

La CCPA prévoit aux consommateurs des droits particuliers concernant leurs renseignements personnels. La présente section décrit vos droits en vertu de la CCPA et vous explique comment les exercer.

 
 
 

Droit d’accès à l’information et à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous révéler certains renseignements au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu votre demande, vérifié votre identité et confirmé votre demande (voir la procédure ci-dessous), nous vous divulguerons :

  • les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
  • les catégories des sources de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
  • les fins professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous avons collecté ces renseignements personnels;
  • les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué ces renseignements personnels;
  • chacun des éléments d’information précis que nous avons recueillis à votre sujet.
 
 
 

Droit à la suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu votre demande, vérifié votre identité et confirmé votre demande (voir la procédure ci-dessous), nous supprimerons (et ordonnerons à nos fournisseurs de services de faire de même) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique en vertu de la CCPA.

Nous pourrions ne pas nous conformer à votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou l’un de nos fournisseurs de services aux fins suivantes :

  • effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un produit ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le contexte de notre relation d’affaires existante avec vous, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, ou exécuter autrement notre contrat avec vous;
  • détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités;
  • assurer l’entretien de nos produits, notamment les déboguer ou déceler les problèmes pour ensuite les réparer;
  • se conformer à nos obligations légales en vertu d’autres lois d’État, fédérales ou locales ou exercer l’un de nos droits légaux;
  • effectuer des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou examinées par des pairs dans l’intérêt public et conformes à toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection des renseignements personnels, lorsque la suppression des renseignements pourrait empêcher la poursuite des recherches ou leur nuire gravement, si vous avez déjà donné votre consentement éclairé;
  • faire d’autres utilisations internes et légales de ces renseignements, compatibles avec le but ou le contexte dans lequel vous les avez fournis.
 
 
 

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits en vertu de la CCPA, vous pouvez nous soumettre une demande de différentes façons :

En nous téléphonant au 844-820-6576;
En nous écrivant par courriel à privacy@masimo.com;
En cliquant ici;
En nous écrivant à l’adresse suivante :
Masimo Corporation
À l’attention du Directeur de la protection de la vie privée
52 Discovery
Irvine, CA 92618 États-Unis

Seulement vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez présenter une demande concernant vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande au nom de votre enfant mineur. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé, en nous envoyant par la poste une déclaration écrite signée et notariée par un notaire public autorisé de la Californie, stipulant que vous autorisez le mandataire à agir en votre nom à l’adresse ci-dessus.

Vous pouvez présenter une demande d’accès ou de portabilité des données seulement deux fois au cours d’une période de 12 mois.

Dans votre demande ou en réponse à notre demande de renseignements supplémentaires, vous ou votre mandataire autorisé devez :

  • fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes réellement la personne dont les renseignements personnels ont été recueillis, ce qui dépendra de vos interactions antérieures avec nous et de la sensibilité des renseignements personnels demandés;
  • décrire votre demande avec suffisamment de détails pour que nous puissions bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.

Si vous ne fournissez pas assez de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement votre identité, nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Nous utiliserons les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre d’une demande uniquement pour vérifier votre identité et traiter votre demande.

Toutes les informations que nous fournirons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de votre demande.

 
 
 

Délai et modalités

Nous tenterons de répondre à votre demande, vérifiée, dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous ferons savoir les raisons et le nouveau délai par écrit. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande pour quelque raison que ce soit, nous vous expliquerons pourquoi.

Pour les demandes de portabilité des données auxquelles nous pouvons répondre, nous vous fournirons vos renseignements dans un format facilement utilisable qui devrait vous permettre de transmettre les renseignements d’une entité à une autre sans entrave. Le tout dépendra des renseignements précis dont nous disposons.

Nous n’imposons aucuns frais pour traiter votre demande ou y répondre, à moins que celle-ci soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous fournirons les raisons de cette décision ainsi qu’une estimation des coûts avant de donner suite à votre demande.

 
 
 

Droit à la non-discrimination pour l’exercice du droit à la vie privée des consommateurs

Vous ne subirez aucune discrimination de notre part si vous choisissez d’exercer vos droits en vertu de la CCPA.

 
 
 

Mandataire autorisé

Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en vertu de la CCPA en votre nom si :

  • le mandataire autorisé est une personne physique ou une entité commerciale inscrite auprès du secrétaire d’État de la Californie;
  • vous signez une déclaration écrite stipulant que vous autorisez le mandataire à agir en votre nom.

Si vous avez recours aux services d’un agent autorisé pour présenter une demande afin d’exercer votre droit de connaître les renseignements ou votre droit d’en demander la suppression, veuillez lui demander de prendre les mesures suivantes, qui s’ajoutent aux étapes décrites ci-dessus :

  • Envoyer par la poste votre déclaration écrite autorisant le mandataire à agir en votre nom, certifiée par un notaire public de la Californie, à Masimo Corporation, 52 Discovery, Irvine, CA 92618, États-Unis;
  • Fournir tout renseignement que nous demandons en réponse à votre courriel afin de vérifier votre identité. Ces informations dépendront de vos interactions antérieures avec nous et de la sensibilité des renseignements personnels en question.

Si vous donnez une procuration à un mandataire autorisé en vertu des articles 4000 à 4465 du California Probate Code, il ne sera peut-être pas nécessaire d’effectuer ces étapes, et nous répondrons à toute demande de ce mandataire conformément à la CCPA.

 
 

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE L’EEE

Masimo fournit l’information suivante aux résidents de l’Espace économique européen (EEE) comme complément à l’avis de confidentialité.

Responsable des données :  

Le responsable des données est Masimo, dont les coordonnées sont indiquées plus haut.

Fondements juridiques pour le traitement : 

Masimo traite vos données personnelles en fonction des fondements juridiques suivants, en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : (i) le contrat d’utilisation du site conclu avec vous (article  6 (1) lit. B du RGPD) pour les données personnelles activement fournies par vous au moyen de notre site, (ii) nos intérêts légitimes (article  6 (1) lit. f du RGPD) pour les données à caractère personnel recueillies passivement par l’intermédiaire de notre site aux fins suivantes : surveiller et maintenir le rendement du site et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées à notre site, (iii) nos intérêts légitimes (article  6 (1) lit. f du RGPD) pour le transfert de vos données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises aux fins suivantes : à des fins d’administration interne et de soutien (accès limité aux collègues ayant besoin de ces informations), (iv) respect d’une obligation légale à laquelle Masimo est soumise (article  6 (1) lit. c du RGPD) concernant la transmission de données à caractère personnel aux organismes d’application de la loi, aux autorités gouvernementales, aux conseillers juridiques et aux consultants externes, ou d’autres intérêts légitimes, comme l’exercice ou la défense de droits en justice (article  6 (1) lit. b du RGPD) pour le transfert de vos données à caractère personnel dans le cadre d’un transfert de l’ensemble ou d’une partie de notre organisation ou de nos actifs aux fins suivantes : la transition ordonnée de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, (vi) nos intérêts légitimes de protéger et de défendre nos droits ou nos biens ou ceux de tierces parties, y compris l’application d’accords, de politiques et de conditions d’utilisation, et dans une situation d’urgence, notamment de protéger la sécurité de nos employés ou de toute personne aux fins suivantes : protéger les biens, les droits et la sécurité de toute personne et prévenir la fraude; et (vii) votre consentement (article  6 (1) lit. a du RGPD à recevoir des communications marketing.

Destinataires de pays tiers : 

Les données à caractère personnel que nous recueillons ou recevons à votre sujet peuvent être transférées et traitées par des destinataires situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE et qui ne sont pas reconnus par le droit de l’UE comme offrant un niveau adéquat de protection des données. Les pays reconnus pour fournir un niveau adéquat de protection des données selon le droit de l’UE (article  45 du RGPD) sont l’Andorre, l’Argentine, le Canada, la Suisse, les îles Féroé, Guernesey, l’État d’Israël, l’île de Man, Jersey, la Nouvelle-Zélande, la République orientale de l’Uruguay et le Japon. Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des pays qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données selon la législation de l’UE, nous fonderons le transfert respectif sur les certifications de Masimo Corporation, Masimo Americas Inc., et Masimo Semiconductor Inc., en vertu des cadres des boucliers de protection de la vie privée UE–É.-U. et Suisse–É.-U.-Unis (article  45 du RGPD) ou de garanties appropriées (article  46 du RGPD) telles que les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Notre avis relatif au bouclier de protection des données est accessible ici. Vous pouvez demander une copie de ces garanties appropriées en communiquant avec nous d’une des façons indiquées ci-dessus. L’accès est limité aux destinataires qui ont besoin de connaître ces renseignements.

Durée de stockage des données : 

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services demandés. Lorsque Masimo n’aura plus besoin d’utiliser vos données personnelles pour se conformer à des obligations contractuelles ou légales, nous les retirerons de nos systèmes et de nos dossiers, ou nous prendrons des mesures pour bien les anonymiser afin que vous ne puissiez plus être identifié.  Si nous devons conserver vos renseignements, y compris vos données personnelles, à des fins d’observance fiscale, de vérification ou de conformité à la loi pendant une période prescrite par la loi, ou si nous avons besoin de ces renseignements pour préserver des preuves relativement à un délai de prescription, nous conserverons les données à ces fins.

Droits de la personne concernée : 

Vous avez le droit de demander à Masimo l’accès à vos données personnelles, la rectification, la suppression ou la restriction du traitement de ces données, le retrait de votre consentement et la portabilité des données, de même que de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. Si vous avez donné votre consentement à des activités de traitement de données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment, ce qui prendra effet ultérieurement. Un tel retrait n’aura pas d’incidence sur la légalité du traitement avant le retrait du consentement. Vous pouvez exercer vos droits en communiquant avec nous d’une des façons indiquées ci-dessus.

PLCO-003630/PLMM-11025D-0420 EN-PLMM-10563G